Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - PetitBoulot.ch
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur du site : Fabrice Krebs
- Adresse e-mail : contact@petitboulot.ch
- Directeur de publication : Fabrice Krebs
- Hébergeur : Fabrice Krebs (contact@petitboulot.ch)
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site PetitBoulot.ch est une plateforme suisse gratuite. Elle met à disposition de ses utilisateurs la possibilité de publier et de consulter des annonces de recherche et d'offres de petits boulots, stages, emplois à temps partiel ou complet.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question, demande d'information concernant le site ou signalement de contenu illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@petitboulot.ch.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions techniques. Il est conseillé à l'utilisateur de se référer à la dernière version des CGU avant toute navigation.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Il pourra néanmoins suspendre, limiter ou interrompre l'accès pour procéder à des mises à jour ou des modifications de contenu.
La connexion et la navigation sur le site PetitBoulot.ch valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
* Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site.
* Réserver l'accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d'internautes.
* Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales/internationales ou les règles de la Nétiquette.
* Arrêter définitivement de fournir les services proposés.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 Inscription
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. Celle-ci est réservée aux personnes physiques capables juridiquement ayant validé le formulaire en ligne.
- Exactitude des données : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
- E-mail : Une adresse valide est impérative. Une adresse ne peut être utilisée qu'une seule fois.
- Identifiants : L'identifiant est définitif, tandis que le mot de passe est modifiable par l'utilisateur dans son "Espace personnel". Le mot de passe est personnel et confidentiel.
7.2 Désinscription
L'utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment via la page dédiée dans son Espace personnel. La désinscription est effective immédiatement.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Il n'est pas responsable :
* Des défaillances techniques ou d'incompatibilité logicielle.
* Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
* Du manque de fiabilité ou de sécurité des informations circulant sur Internet.
* Des contenus ou activités illicites dont il n'aurait pas pris connaissance au sens de la Loi n° 235.1 (LPD suisse) concernant le traitement des données.
L'utilisateur est, quant à lui, responsable de la protection de son matériel et de l'usage qu'il fait des services.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels PetitBoulot.ch n'exerce aucun contrôle. L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
La mise en place de liens vers PetitBoulot.ch est autorisée à des fins non commerciales, sous réserve d'une information préalable de l'éditeur.
ARTICLE 10. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Le client autorise PetitBoulot.ch à intégrer ses données (textes, images, graphiques) sur la plateforme et sur des services tiers partenaires.
- Usage des données : PetitBoulot.ch se réserve le droit d'utiliser les données à des fins statistiques ou de les transmettre à des entreprises du même groupe.
- Confidentialité : Bien que PetitBoulot.ch respecte les dispositions légales, la confidentialité absolue sur Internet ne peut être garantie. Les données peuvent être consultées dans des États n'ayant pas de protection équivalente à la Suisse.
- Google Analytics : Le site utilise Google Analytics. Les données (y compris l'adresse IP) sont transmises et stockées par Google aux États-Unis. L'utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 11. COOKIES
Le site peut avoir recours aux "cookies" pour traiter des statistiques, faciliter la navigation et améliorer le service. L'utilisateur peut s'opposer à leur enregistrement via son navigateur.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site, les textes, graphiques, images et vidéos sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Le site PetitBoulot.ch vous souhaite une excellente navigation !