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Travail au noir

Quelques informations importantes concernant le travail au noir

Comme tout le monde devrait le savoir, le travail au noir fait l'office de plusieurs lois importantes à connaitre afin de ne pas s'exposer a des risques inutilement. Vous pouvez consulter ces deux articles pour de plus amples informations:

  • Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN) RS 822.41 (pdf)
  • Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN) RS 822.411 (pdf)

N'hésitez pas à vous renseigner sur le site www.admin.ch et sur www.pas-de-travail-au-noir.ch pour de plus amples informations à ce sujet.

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